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Ristigouche Sud-Est VS Gastem Ristigouche implore le gouvernement de l'aider

Publié le 17 juin 2014 à 08 h 51
Auteur :
Léa Beauchesne
Ristigouche Sud-Est demande l’aide du gouvernement dans sa bataille contre la compagnie gazière et pétrolière Gastem. La poursuite d’1,5 millions de dollars pourrait avoir des conséquences désastreuses pour cette petite municipalité de 168 âmes.

Gastem affirme avoir perdu cette somme en raison d’un règlement adopté par Ristigouche en 2013, règlement  qui interdit le forage à moins de deux kilomètres d’un puit d'eau potable.

Peu d’avenues s’offrent à cette bourgade, qui n’est pas équipée financièrement pour affronter un géant comme Gastem. Elle demande donc à Québec de l’épauler pour payer sa défense ou trouver une autre solution pour sortir de cette impasse.

Me Jean-François Girard, procureur de Ristigouche Sud-Est est clair : «Dans ces circonstances, il faut qu’on trouve des moyens de soutenir la municipalité en prévoyant un programme de subventions particulier, ou en faisant appel à des sources particulières.»


Des demandes qui demeurent sans réponse

Le maire de Ristigouche, François Boulay assure qu’il a signalé la situation au gouvernement, mais qu’il n’a pas eu de retour. Il est d’ailleurs en visite à Montréal pour tenter d’attirer l’attention des autorités sur sa cause.

Du côté du Ministère des Affaires municipales, on dit ne pas avoir vu de traces de ces demandes. Nous leur avons demandé quelle aide pouvait être apportée à la municipalité dans ce genre de situation et il n’y aucune réponse pour le moment. Le Ministère explique qu'il ne peut se porter garant de toutes les poursuites subies par les municipalités.

Plusieurs d'entre elles ont adopté des règlements similaires à celui de Ristigouche pour rassurer leur citoyens, comme l’explique son avocat : «Il y en a plus de 70 au Québec. Les municipalités qui ont agi ainsi, est-ce qu’elles doivent nécessairement faire les frais d’une poursuite judiciaire et assumer cette situation seules,  sans aucun soutient de la part du gouvernement ?»

Selon lui, la situation est tributaire de l'omission du gouvernement du Québec d'adopter une réglementation à l’échelle provinciale pour protéger les sources d’eau potable jusqu'à maintenant. Un flou qui devrait être éclairci avec le dépôt du règlement sur l’eau, que Québec a promis en juin 2014.


Les avocats en droits de l'environnement sont pessimistes pour Ristigouche

L'un deux a analysé la situation pour nous. Selon lui, le règlement sur l’eau n’aura pas de réel impact dans le cas de Ristigouche. Gastem réclame 1,5 million pour des dommages passés donc la poursuite devrait suivre son cours.

Cet avocat souligne également l’importance de se questionner sur la création de ce genre de règlement municipal de protection de l’eau: peuvent-ils exister tout court ? Dans le cas de Gaspé et Pétrolia, la juge avait invalidé le règlement, ce qui permettait à la compagnie de forer.

Il ajoute que le seul recours en ce moment pour Ristigouche était de sortir publiquement et d’espérer l’aide du gouvernement, ce que la ville a fait aujourd’hui.

Une autre avocate affirme que Ristigouche connaîtra le même sort que Gaspé et que son réglement municipal sur l'eau sera invalidé. Les municipalités ne peuvent inventer des règlements dans des domaines où ils n'ont aucun pouvoir. Elle souligne que dans ce genre de situations, aucune assurance responsabilité ne paiera la facture pour la ville et que ce sera aux contribuables de régler la note.

Si le règlement provincial sur l’eau n’aidera probablement pas la municipalité de Ristigouche, il pourra empêcher ce genre de poursuites dans l’avenir. L'avocate ajoute que pour adopter ce type de loi, il faudra toutefois beaucoup de temps.

Les ministères de l’Environnement et des Affaires municipales se gardent un droit de réserve dans tout de qui touche directement la cause de Ristigouche puisqu’elle est présentement devant les tribunaux.

Dans le dernier chapitre du procès, la municipalité avait tenté de démontrer que la poursuite de Gastem en était une de type bâillon, ce que la juge a invalidé.

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