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Percé Procès du maire des Iles-de-la-Madeleine, le jury délibère

Publié le 31 mai 2013 à 14 h 59
Auteur :
Octave Thibault

La juge Michèle Lacroix de la Cour du Québec a passé 3 heures, vendredi matin, au Palais de justice à s’adresser au jury au procès de Joël Arseneau.


Le maire des Iles-de-la-Madeleine est accusé de fraude et de vol. Les 7 femmes et 5 hommes qui composent le jury ont eu droit à un résumé des témoignages entendus.


La juge a repassé toutes les étapes du procès. Elle a par la suite résumé les 2 choix qui s’offrent au jury. Ils peuvent déclarer Joël Arseneau coupable ou encore non-coupable de fraude et vol. La juge Michèle Lacroix a insisté sur la notion d’en arriver à une décision hors de tout doute raisonnable dans un cas de culpabilité.


Le jury a commencé à délibérer à 13h vendredi après-midi.


Le procès a débuté le 21 mai. Joël Arseneau a plaidé non coupable, mais a admis avoir commis une erreur lors de son témoignage. Il a déclaré avoir manqué de temps pour régler les détails administratifs de remboursement de la carte de crédit de la municipalité des Iles. Monsieur Arseneau a dit être très occupé et a priorisé ses tâches reliées à son poste de maire. La Couronne a tenté de discréditer ce témoignage lors des plaidoiries, mardi, en alléguant que ce remboursement ne prenait pas beaucoup de temps.


Au début du procès, la semaine dernière, une directrice des finances pour la ville à l’époque des événements, Dominique Delaney, a dit avoir rappelé à de nombreuses reprises au maire de rembourser les dépenses de la carte de crédit de la ville, rappel qui ne menait nulle part. C’est en 2010, lorsque les vérificateurs de la ville se sont mêlés du dossier que monsieur Arseneau aurait remboursé son dû, de près de 20 000 $.


Le jury est séquestré pour sa délibération. La juge a suggéré aux 12 jurés, mardi dernier, de préparer leur valise en prévision de la fin de semaine, au cas où ils n’en venaient pas à une décision rapide.

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