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Canada Modification de la loi sur l’alcool et le libre échange

Publié le 18 février 2015 à 10 h 58
Auteur :
Louis Lessard

Le gouvernement fédéral modifie sa Loi sur l’importation des boissons enivrantes.


Un changement législatif qui risque d’affecter la cause de l’avocat de Campbellton, Mikaël Bernard. Me Bernard s’attaque à la constitutionnalité de la loi qui règlemente l’alcool au Nouveau-Brunswick.


L’avocat tentera de prouver devant juge que cette réglementation interfère avec le principe de libre-échange au sein du pays.


Me Mikaël Bernard représente trois individus qui se sont fait intercepter par la GRC avec une quantité d’alcool importée excédant cette limite, en 2012.


Le procès se tiendra du 12 au 15 mai en Cour provinciale au Palais de justice de Campbellton, mais Me Bernard prévoit déjà que la cause pourrait se retrouver devant un tribunal supérieur, soit en Cour du banc de la Reine.

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