Publicité

NRSBijouterie NRSProduits Kevin Bacon


Consulter les archives

Nouvelles

« Retour

Carleton-sur-Mer Ristigouche responsable des pertes financières de Gastem ?

Publié le 7 septembre 2017 à 17 h 14
Auteur :
Karyne Boudreau

Le règlement sur la protection des eaux adopté par Québec en 2014 aurait selon toute vraisemblance empêché Gastem de tirer profit de son projet, ce qui met en doute la responsabilité de Ristigouche et de son règlement municipal adopté en 2013 dans les déboires de Gastem. 

http://chau.teleinterrives.com/img/nouvelles/normales/photo_guillaume_rousseau__04-2015__bd63007ef6-cqnrg.jpg

« Le tribunal doit regarder s’il y a une faute de la ville de Ristigouche, ce qui a mon avis n’est vraiment pas évident, et regarder ensuite, le cas échéant, si la faute a causé des dommages et là, étant donné le règlement gouvernemental, ce n’est pas évident qu’il y a eu tant de dommage pour la compagnie », dit Guillaume Rousseau, professeur de l’Université de Sherbrooke spécialisé en droit municipal.

Le fait est que si Gastem se présentait aujourd’hui, avec le même projet de forage, à Ristigouche-Sud-Est, la réglementation provinciale actuelle ne le permettrait pas.  Le règlement provincial sur la protection des eaux adoptée par Québec en août 2014 interdit tout forage à moins de 500 mètres d’une source d’eau potable. Or les activités de Gastem se trouvaient à  l’intérieur de ce périmètre.

« Considérant que l’exploitation visée est vraiment très proche des sources d’eau potable, à ce moment là ça aurait été interdit par le règlement gouvernemental », estime le professeur en droit.

Même sans l’adoption du règlement municipal de Ristgouche-Sud-Est, Gastem n’aurait donc vraisemblablement pas pu tirer des profits de ses activités puisqu’au terme de son forage exploratoire, elle n’aurait pu obtenir de permis d’exploitation dans ce secteur.  Comme on le sait, c’est au stade de l’extraction qu’une pétrolière commence à faire des profits. Après août 2014, la réglementation provinciale aurait empêché Gastem d’extraire du pétrole si près d’un cours d’eau.

« La compagnie pourrait plaider que si elle avait trouvé son pétrole par exploration, elle aurait eu des investissements massifs et aurait rapidement passé à l’exploitation. Là ça devient une question de preuve là. Mais effectivement, le fait qu’il y ait eu le règlement gouvernemental en 2014, ça fait parti des faits dont le tribunal doit tenir compte pour voir s’il y a effectivement eu une perte financière de Gastem causé par le règlement municipal », dit l’expert en droit municipal.

Par ailleurs, il se pourrait que Gastem ait sa part de responsabilité, même dans les pertes subies. L’entreprise ayant quitté Ristigouche alors qu’elle avait tous les permis nécessaires pour forer. Dans sa poursuite, Gastem prétends bénéficier d’un droit acquis, puisqu’elle était en place avant l’adoption du règlement municipal qu’elle conteste aujourd’hui devant le tribunal.

« Quand on est en droit acquis on peut entamer ou continuer nos activités pour lesquelles on a un permis, ce serait la réaction normale », explique l’expert qui dit trouver étrange que Gastem soit parti d’elle-même en 2013. 

« Le fait d’avoir arrêté c’est un peu elle (Gastem) qui l’a décidé. Donc, c’est un peu sa faute. S’il y a des pertes financières qui découlent de ça, on peu dire que c’est ce qu’on appelle faute de la victime, donc c’est la victime, la compagnie qui a arrêté ses activités », ajoute Guillaume Rousseau en précisant que le tribunal pourrait alors considérer que la responsabilité ne peut aller entièrement à la municipalité. 

Gastem a jusqu’au 18 septembre pour tenter de convaincre la cour qu’elle a subie d’importantes pertes financières à la suite du règlement adopté par Ristigouche. Mais déjà, après deux jours d’audiences, le montant des pertes qu’auraient subies Gastem a fondu de 500 mille dollars.

« Retour

Question de la semaine

Croyez-vous que Transports Canada doit revoir la limite de vitesse imposée le 11 août aux navires dans le but de limiter les collisions avec les baleines noires?



Voir le résultat Envoyer

Infolettre

Ok

Actualité Twitter
CHAU Nouvelles

Voir tous les tweets »