Publicité

Visitez notre nouveau site Internet


Consulter les archives

Nouvelles

« Retour

Affaire Lacroix et fils Carleton obtient gain de cause en appel

Publié le 18 juillet 2014 à 14 h 01
Auteur :
Léa Beauchesne
La cours d’appel du Québec a donné raison à la Ville de Carleton-sur-Mer dans la cause l’opposant à Lacroix et fils.

Le premier jugement, rendu en 2012, permettait à la compagnie de construire des chalets sur le Banc de Carleton, chose que la Ville refusait catégoriquement à cause des risques que cela présentait et des poursuites que pourrait intenter Lacroix et fils si l’érosion endommageait les constructions. Le maire Denis Henry est aujourd’hui très satisfait du jugement rendu.


Selon le maire, cette décision de la juge Dominique Bélanger se base surtout sur des études demandées par la ville: «On avait cancellé les permis puis on a mandaté deux firmes ici. Pascal Mercier arpenteur géomètre et Pesca, pour évaluer tout le site pour voir s’il y avait une problématique. Puis ça a été retenu en cours.»

 

La municipalité peut donc reprendre son souffle, du moins pour quelques semaines. Lacroix et fils a soixante jours pour décider si elle fera une demande pour aller en appel. Des deux côtés, les sommes à débourser en frais d’avocats seraient alors très élevées. D'ailleurs, la Ville a déjà investi 170 000 $ dans sa défense. Elle demeure ouverte à des constructions dans ce secteur, mais certaines précautions devraient alors impérativement être prises. On pense entre autre à la réfection de l’aqueduc qui s’y trouve.

 

 

 

« Retour

Publicité

Visitez notre nouveau site Internet

Publicité

Visitez notre nouveau site Internet

Infolettre

Ok